1. Avec qui vous concluez cet accord
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et BarnRecords SASU, au capital de 100 €, RCS Évry 982 485 260, 24 rue de la Sablonnière, 91410 Les Granges-le-Roi, France (« nous »), qui exploite DoLoop à l'adresse getdoloop.com.
En créant un compte ou en utilisant DoLoop, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service — c'est là tout le mécanisme d'application, et il vaut dans les deux sens.
2. Ce qu'est DoLoop
DoLoop est une application web qui permet d'organiser des tâches récurrentes en boucles. Vous créez des tâches et des boucles, vous lancez un passage d'armement pour faire remonter les tâches dues, et vous les marquez comme accomplies ou reportées (la tâche passe son tour).
DoLoop est en accès anticipé. Le service fonctionne mais il est incomplet, il va évoluer et il peut comporter des bugs. Les fonctionnalités présentées comme prévues sur notre site sont des intentions, pas des engagements — nous ne promettons pas qu'une fonctionnalité donnée sera livrée, ni quand.
3. Votre compte
Il vous faut une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous devez :
- avoir au moins 16 ans ;
- nous fournir une adresse e-mail que vous contrôlez réellement ;
- garder votre mot de passe pour vous, et nous prévenir à contact@getdoloop.com si vous pensez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte ;
- assumer la responsabilité de ce qui se passe sur votre compte.
Un compte par personne. N'ouvrez pas de compte au nom de quelqu'un d'autre sans son accord.
4. Utilisation acceptable
Utilisez DoLoop pour organiser vos tâches. Ne vous en servez pas pour :
- enfreindre la loi, ou aider qui que ce soit à l'enfreindre ;
- mettre en ligne des contenus illicites là où vous êtes ou là où nous sommes ;
- tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- attaquer, surcharger, sonder ou rétro-concevoir le service, ou l'aspirer d'une manière qui le dégrade pour les autres — la recherche en sécurité menée de bonne foi et signalée à contact@getdoloop.com est la bienvenue et expressément exclue de cette interdiction ;
- revendre l'accès à DoLoop ou le présenter comme votre propre produit.
Si vous le faites, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte. Pour tout ce qui n'est pas flagrant, nous vous expliquerons d'abord le problème et vous laisserons la possibilité d'y remédier.
5. Ce que cela coûte
DoLoop est gratuit pendant l'accès anticipé. Il n'y a ni système de facturation, ni offre payante, ni période d'essai, ni rien à résilier.
DoLoop ne restera pas gratuit indéfiniment. Lorsqu'une offre payante sera introduite, nous en publierons les conditions et les tarifs avant son entrée en vigueur, et les comptes créés pendant l'accès anticipé se verront proposer une réduction permanente sur celle-ci. Nous ne commencerons jamais à facturer un compte existant sans l'avoir demandé au préalable et sans avoir obtenu un accord exprès et positif de payer — si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte sans frais.
6. Votre contenu vous appartient
Vous conservez tous les droits sur les tâches, les boucles et les textes que vous saisissez dans DoLoop. Nous n'en revendiquons aucunement la propriété.
Vous nous accordez uniquement la licence limitée et révocable dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service : stocker, traiter, sauvegarder et vous afficher votre contenu. Rien de plus — nous n'utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires, nous ne le partageons pas avec des tiers et nous ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve de la durée de conservation des sauvegardes indiquée dans notre politique de confidentialité.
7. Notre contenu
Le nom, le logo, le design et le logiciel DoLoop nous appartiennent. Les présentes conditions vous donnent le droit d'utiliser le service, pas de le copier.
8. Disponibilité, et ce que nous promettons honnêtement
Nous nous efforçons de maintenir DoLoop en fonctionnement et nous effectuons des sauvegardes, mais il s'agit d'un produit gratuit en accès anticipé, exploité par une très petite équipe. Nous n'offrons ni accord de niveau de service ni garantie de disponibilité. Il y aura des interruptions, planifiées ou non.
Conservez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous pouvez exporter vos tâches et vos boucles à tout moment. Nous n'allons pas prétendre qu'un produit gratuit est un système de référence pour des données critiques.
Si nous décidons un jour d'arrêter DoLoop, nous l'annoncerons à l'avance et vous laisserons un délai raisonnable — d'au moins 30 jours — pour exporter vos données.
9. Y mettre fin
Vous : supprimez votre compte quand vous le souhaitez, pour n'importe quelle raison ou sans raison. Cela supprime vos tâches et vos boucles. Consultez notre politique de confidentialité pour savoir exactement ce qui est effacé et quand.
Nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez le §4, si la loi nous y oblige, ou si nous cessons le service. Sauf en cas d'utilisation abusive grave ou illicite, nous vous préviendrons et vous laisserons d'abord la possibilité d'exporter vos données.
10. Exclusions de garantie
DoLoop est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier, ni que l'armement, la planification ou les compteurs se comporteront exactement comme vous l'attendez dans tous les cas.
Si vous êtes un consommateur dans l'UE, cette section ne porte pas atteinte à vos droits légaux. Rien dans les présentes conditions ne supprime ni ne limite les droits dont vous disposez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte de données (lorsque vous aviez la possibilité de les exporter), ni d'aucune tâche, échéance ou obligation manquée du fait de votre utilisation de DoLoop — ou de l'impossibilité de l'utiliser.
DoLoop étant actuellement gratuit, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé, c'est-à-dire rien. Nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour quoi que ce soit d'autre qui ne peut être limité en droit français.
DoLoop est un organiseur de tâches, pas un outil professionnel. Ne vous y fiez pas pour des obligations médicales, juridiques, financières, de sécurité critique ou réglementaires.
12. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser DoLoop après cette date vaut acceptation. Si vous ne l'acceptez pas, supprimez votre compte — vous repartirez avec vos données et sans pénalité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays de résidence, et vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays.
Avant d'aller en justice, merci d'écrire à contact@getdoloop.com. Presque tout se règle plus vite de cette façon.
14. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes conditions est inapplicable, les autres continuent de s'appliquer. Le fait de ne pas faire valoir immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Les présentes conditions et notre politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre nous au sujet de DoLoop.
15. Contact
BarnRecords SASU, 24 rue de la Sablonnière, 91410 Les Granges-le-Roi, France — contact@getdoloop.com
L'ensemble des informations relatives à l'éditeur figure dans nos mentions légales.